Dorothea Lange’s photographs of rural life, which she took for a U.S. government agency, are among the most famous images of Depression America: farmers, resettled ex-slaves, inhabitants of migrant camps, homesteaders and landscapes, they tell the story of a nation indomitably facing an uncertain future. As we reported last week, the photographs belong to the nation… 🔗 latimes.com
Comment faut-il entendre ce tweet annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée dans le projet de loi C-4?
Bill C-4, the bill to implement the USMCA, has been posted online. The copyright provisions remain unchanged from the last bill, meaning no general copyright term extension for Canada for now. https://t.co/P36440W5H7
Les appréhensions de ceux et celles qui défendent le domaine public, la culture et les savoirs libres au sujet des nouvelles conditions entourant l’extension du droit d’auteur au sein de l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), demeurent bien réelles.
Le Canada, selon les termes de l’ACEUM, est, en effet, appelé à rejoindre la cohorte des pays « vie+70 », sur le modèle de la propriété industrielle, à la manière des États-Unis. Comment faut-il entendre ce tweet de Michael Geist annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée, dans le projet de loi C-4 présenté le 29 janvier dernier, et que le statut « vie+50 ans » pourrait être maintenu ⏤ ainsi que les Canadien.ne.s ont pu en bénéficier jusqu’à ce jour (et qui correspond également à la norme internationale)? Serait-ce véritablement le présage d’une excellente nouvelle pour le domaine public canadien?
En réalité, le mot important dans la déclaration de Michael Geist est « for now ». De fait, le Canada demeure lié sous le couvert d’un traité international dûment signé. Il est peu probable que l’absence de ce volet contractuel dans le projet de loi actuel, que l’on jugerait pourtant bien opportune, soit pérenne. On peut plutôt s’attendre à des aménagements ultérieurs du dit projet de loi reflétant les termes contractuels de l’ACEUM pour sa mise en oeuvre. Dans les circonstances, notre seule véritable chance réside encore dans un mouvement de fond visant à dénoncer le contenu de cet accord concernant le droit d’auteur et ses conséquences sur le domaine public canadien, sur la culture et l’éducation libres.
Le Calendrier de l’Avent du domaine public est de retour pour une cinquième année! Le cortège des entrantes et des entrants dont les créations entreront dans le domaine public en 2020 se prépare fébrilement en coulisse. Nous les adoptons, souvent au hasard, et après quelques coups de plumeau et deux ou trois clics1; nous les redécouvrons dans toute leur splendeur sous le réconfortant soleil du désoubli, pour notre plus grand plaisir et le vôtre.
Chaque jour du mois de décembre, un nouvel entrant ou une nouvelle entrante sera révélé(e), des informations sur leurs œuvres libérées nous invitant à reprendre le fil de cette grande conversation que notre ingrate mémoire, s’étiolant, avait nonchalamment interrompue.
Le domaine public rassemble l’ensemble des œuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur et d’autrice sont expirés. Au Canada, l’expiration des droits se produit 50 ans après la mort du créateur ou de la créatrice. En vertu de ces termes, les œuvres deviennent librement accessibles et il est désormais possible de les partager, de les copier ou remixer sans demander d’autorisation ni payer de redevance. Ces sont des communs et des trésors patrimoniaux. Malheureusement, ces conditions juridiques qui prévalent actuellement pourraient ne pas subsister très longtemps. L’initiative du Calendrier pourrait donc tirer à sa fin.
Dans le rétroviseur
Dans les circonstances, nous avons décidé de souligner avec faste le cinquième anniversaire de ce projet fou en célébrant, aux côtés des nouveaux entrant(e)s, cinq figures de femmes dont les œuvres appartenaient déjà au domaine public canadien avant l’existence du Calendrier2.
À cette sélection canadienne dans le rétroviseur, nous avons ajouté une autrice américaine et une artiste mexicaine pour faire un clin d’œil à l’accord commercial Canada-États-Unis-Mexique dont les nouvelles conditions sont susceptibles d’entraîner la prolongation de la durée du droit d’auteur au Canada — en compromettant du même coup l’équilibre entre le droit d’auteur et celui des usagers et usagères tel qu’il est établi au Canada depuis plusieurs décennies.
L’aventure du Calendrier se déroule en parallèle avec celle de nos collègues français. La célébration conjointe des communs du domaine public met ainsi de l’avant, notamment et jusqu’à ce jour, le décalage entre les pays « vie+50 » et « vie+70 » pour en faire un exercice pédagogique.
