À l’issue de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), négocié en secret avant d’être imposé en bloc au législateur national, le gouvernement fédéral a consenti à prolonger de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur. Par cette décision, il a bradé le domaine public canadien au détriment des Canadiennes et des Canadiens. Voici ce que le Café des savoirs libres a répondu à cette consultation expéditive1, « sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur ».
▶ Lire la réponse du Café des savoirs libres
