Projet de loi C-4 : Des bonnes nouvelles pour le domaine public canadien ?

Comment faut-il entendre ce tweet annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée dans le projet de loi C-4?

Les appréhensions de ceux et celles qui défendent le domaine public, la culture et les savoirs libres au sujet des nouvelles conditions entourant l’extension du droit d’auteur au sein de l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), demeurent bien réelles.

Le Canada, selon les termes de l’ACEUM, est, en effet, appelé à rejoindre la cohorte des pays « vie+70 », sur le modèle de la propriété industrielle, à la manière des États-Unis. Comment faut-il entendre ce tweet de Michael Geist annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée, dans le projet de loi C-4 présenté le 29 janvier dernier, et que le statut « vie+50 ans » pourrait être maintenu ⏤ ainsi que les Canadien.ne.s ont pu en bénéficier jusqu’à ce jour (et qui correspond également à la norme internationale)? Serait-ce véritablement le présage d’une excellente nouvelle pour le domaine public canadien?

En réalité, le mot important dans la déclaration de Michael Geist est « for now ». De fait, le Canada demeure lié sous le couvert d’un traité international dûment signé. Il est peu probable que l’absence de ce volet contractuel dans le projet de loi actuel, que l’on jugerait pourtant bien opportune, soit pérenne. On peut plutôt s’attendre à des aménagements ultérieurs du dit projet de loi reflétant les termes contractuels de l’ACEUM pour sa mise en oeuvre. Dans les circonstances, notre seule véritable chance réside encore dans un mouvement de fond visant à dénoncer le contenu de cet accord concernant le droit d’auteur et ses conséquences sur le domaine public canadien, sur la culture et l’éducation libres.

Bonne année et bonne journée mondiale du domaine public !

L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada.

 Calendrier de l'avent du domaine public 2020 📚 Édition québécoise

C’est aujourd’hui la journée mondiale du domaine public et la fin de cette édition du Calendrier de l’Avent qui nous menait jusqu’à cette célébration. La journée mondiale du domaine public est une initiative de Lawrence Lessig inaugurée en 2010. Ce Calendrier 2019 des entrant(e)s dans le domaine public 2020 a été un cru exceptionnel, notamment pour la qualité du travail d’éditorialisation qui a été pratiqué!

C’est avec la figure de Laure Conan (par Gaëlle Bergougnoux) que nous concluons cette démarche soulignant aussi cinq ans d’efforts investis dans un projet de pédagogie et de curation patrimoniales porté à bout de bras par ce collectif qui défend les savoirs libres. Quelques créateurs et créatrices ont ainsi été ajouté.e.s au cortège des nouveaux et des nouvelles pour donner un tour festif à ce millésime 2020, nous autorisant un regard dans le rétroviseur ⏤ c’est-à-dire dans le gisement du domaine public disponible avant l’existence de ce Calendrier.

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L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada, qui s’apprête à s’enligner sur la durée du copyright américain dans le contexte de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le regard dans le rétroviseur pourrait donc devenir inévitable en raison des mesures prévues à l’heure actuelle concernant la prolongation de la durée du droit d’auteur canadien, qui ferait en sorte que les conditions du domaine public passeraient de « Vie+50 » à « Vie+70 ».

Le Public Domain Review partage à chaque année le 1er janvier la « classe des entrant(e)s » dont certain(e)s sont des élèves des pays « vie +50 » et d’autres des pays « vie + 70 ». Dans la classe 2020, on retrouve parmi quelques candidats « vie +50 » ⏤ qui sont les nôtres, jusqu’à cette année, à tout le moins ⏤ tels que Jack Kerouac ou Theodor W. Adorno que nous avons commémorés.

En Europe, cette journée sera exceptionnellement célébrée le 11 janvier 2020 car le « Paris P2P Festival » se déroulera du 8 au 12 janvier et que la célébration a été insérée dans ce cadre. L’Union Européenne est partenaire de cette initiative, notamment en soutenant le programme Communia (« The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture« ).1

La valeur éducative et scientifique du domaine public

Jour 8 du Calendrier de l’avent du domaine public 2020

Les membres du Café des savoirs libres s’activent en coulisse pour célébrer quelques grandes figures de la littérature, des Beaux-Arts, de la science, du journalisme ou de la politique dont les œuvres sous droit d’auteur s’élèveront dans le domaine public canadien dans quelques jours.

Il s’agit là d’un patrimoine inestimable et nous le tenons souvent un peu trop pour acquis. Ces calendriers sont pour nous une façon de le célébrer mais aussi de rappeler à quel point il est précieux — à quel point, plus que jamais, il est important de nous mobiliser afin de le protéger.

Micheline TremblayJe voudrais dire un gros merci du fond du cœur à Micheline Tremblay, ex-professeure de littérature canadienne française à l’Université Laurentienne, autrice et romancière, qui m’a très gentiment reçu la semaine dernière. Deux jours plus tôt, elle emménageait avec son époux dans une belle maison de retraite où ils passeront tous deux — je le leur souhaite! — des jours heureux. Le petit reportage qui suit est pour nous une première, mais certainement pas le dernier. Accrochez vos tuques, cliquez et c’est parti:

Madame Tremblay rejoint ainsi le petit groupe de chercheurs qui, aux côtés de bibliothécaires et autres passionnés de l’édition, s’intéressent et participent à ce travail de mémoire. Car, non seulement est-il possible (que dis-je, souhaitable!😄) d’utiliser nos Calendriers dans le cadre de toutes sortes d’activités pédagogiques, il n’est pas interdit d’y participer d’une manière ou d’une autre. Par exemple:

  • Préparation (personnelle ou collective) de notules et billets;
  • Création, correction ou enrichissement de pages Wikipedia;
  • Libération de droit sur des des articles, ouvrages ou documents;
  • Co-création (comme ici) de nouveaux contenus audio ou vidéo.

Hier, en réunion avec Marie et Pierre, nous nous disions qu’il faudrait inviter systématiquement des profs et des chercheurs, de tout niveau, à prendre en charge certains de nos « entrants » ou, au minimum, à collaborer avec nous dans leur célébration, comme l’a si bien fait Micheline Tremblay.

D’ailleurs, tout le monde y gagne! Nous, bien sûr, qui enrichissons ainsi la valeur éducative et médiatique de nos Calendriers, le public qui nous suit, qui découvre, qui réfléchit, mais également les chercheurs et enseignants eux-même qui bénéficient d’une perspective différente. Ils ont la possibilité d’y glaner des données, des réflexions, des angles auxquels ils n’avaient pas encore pensé.

Ainsi, hier matin, après avoir lu mon billet sur Virginie Dussault, Madame Tremblay m’a écrit ceci:

WOW! Quel beau travail. Vous m’avez appris beaucoup de choses sur Virginie Dussault et je regrette de ne pas avoir poussé plus avant, à l’époque, mes recherches. Je vous félicite et, croyez-moi, cela m’a incitée à parcourir d’autres textes du Café de savoirs libres. Merci encore.

À mon tour de dire « Wow! ». Qui suis-je pour donner des leçons à une professeure d’université mille fois plus au fait que moi de son sujet?

Comprenons bien que le travail d’analyse littéraire qu’elle a effectué dans le cadre de ses fonctions universitaire puis lors de la réédition du roman de Virginie Dussault, en 2003, reste la base précieuse et incontournable de notre compréhension contemporaine de l’œuvre de cette dernière. Reste qu’au début du 21ème siècle, les outils de recherche numériques que nous prenons aujourd’hui pour acquis, eux aussi, n’existaient pas.

Grâce aux collections numériques de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, il est devenu beaucoup plus facile d’élargir le champ de nos recherches en les recoupant avec des observations relevant non pas seulement de la littérature, mais également de l’histoire ou d’autres disciplines. Même pour un profane ex cathedra comme moi. Cet outil est également très précieux. Lui aussi, nous devons le protéger.

Si ce genre de trouvaille et d’enrichissement de nos savoirs anciens est encore possible, c’est grâce à l’accessibilité des œuvres et travaux du passé. Personnellement, j’ai été quelque peu déçu de ne pouvoir consulter la thèse de doctorat de Guildo Rousseau qu’en sortant ma carte de crédit, alors qu’elle a été cofinancée par les impôts des Québécois et ne recèle pas vraiment de valeur commerciale. Pourquoi barrer ainsi les chemins du savoir? Cette thèse est à la fois un objet scientifique et un bien commun qui devrait être accessible à tous!

À bon entendeur, salut… et à demain matin pour un nouvel « entrant ! 🙂