À l’issue de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), négocié en secret avant d’être imposé en bloc au législateur national, le gouvernement fédéral a consenti à prolonger de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur. Par cette décision, il a bradé le domaine public canadien au détriment des Canadiennes et des Canadiens. Voici ce que le Café des savoirs libres a répondu à cette consultation expéditive1, « sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur ».
L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada.
C’est aujourd’hui la journée mondiale du domaine public et la fin de cette édition du Calendrier de l’Avent qui nous menait jusqu’à cette célébration. La journée mondiale du domaine public est une initiative de Lawrence Lessig inaugurée en 2010. Ce Calendrier 2019 des entrant(e)s dans le domaine public 2020 a été un cru exceptionnel, notamment pour la qualité du travail d’éditorialisation qui a été pratiqué!
C’est avec la figure de Laure Conan (par Gaëlle Bergougnoux) que nous concluons cette démarche soulignant aussi cinq ans d’efforts investis dans un projet de pédagogie et de curation patrimoniales porté à bout de bras par ce collectif qui défend les savoirs libres. Quelques créateurs et créatrices ont ainsi été ajouté.e.s au cortège des nouveaux et des nouvelles pour donner un tour festif à ce millésime 2020, nous autorisant un regard dans le rétroviseur ⏤ c’est-à-dire dans le gisement du domaine public disponible avant l’existence de ce Calendrier.
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L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada, qui s’apprête à s’enligner sur la durée du copyright américain dans le contexte de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le regard dans le rétroviseur pourrait donc devenir inévitable en raison des mesures prévues à l’heure actuelle concernant la prolongation de la durée du droit d’auteur canadien, qui ferait en sorte que les conditions du domaine public passeraient de « Vie+50 » à « Vie+70 ».
Le Public Domain Review partage à chaque année le 1er janvier la « classe des entrant(e)s » dont certain(e)s sont des élèves des pays « vie +50 » et d’autres des pays « vie + 70 ». Dans la classe 2020, on retrouve parmi quelques candidats « vie +50 » ⏤ qui sont les nôtres, jusqu’à cette année, à tout le moins ⏤ tels que Jack Kerouac ou Theodor W. Adorno que nous avons commémorés.
En Europe, cette journée sera exceptionnellement célébrée le 11 janvier 2020 car le « Paris P2P Festival » se déroulera du 8 au 12 janvier et que la célébration a été insérée dans ce cadre. L’Union Européenne est partenaire de cette initiative, notamment en soutenant le programme Communia (« The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture« ).2
Le Calendrier de l’Avent du domaine public est de retour pour une cinquième année! Le cortège des entrantes et des entrants dont les créations entreront dans le domaine public en 2020 se prépare fébrilement en coulisse. Nous les adoptons, souvent au hasard, et après quelques coups de plumeau et deux ou trois clics3; nous les redécouvrons dans toute leur splendeur sous le réconfortant soleil du désoubli, pour notre plus grand plaisir et le vôtre.
Chaque jour du mois de décembre, un nouvel entrant ou une nouvelle entrante sera révélé(e), des informations sur leurs œuvres libérées nous invitant à reprendre le fil de cette grande conversation que notre ingrate mémoire, s’étiolant, avait nonchalamment interrompue.
Le domaine public rassemble l’ensemble des œuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur et d’autrice sont expirés. Au Canada, l’expiration des droits se produit 50 ans après la mort du créateur ou de la créatrice. En vertu de ces termes, les œuvres deviennent librement accessibles et il est désormais possible de les partager, de les copier ou remixer sans demander d’autorisation ni payer de redevance. Ces sont des communs et des trésors patrimoniaux. Malheureusement, ces conditions juridiques qui prévalent actuellement pourraient ne pas subsister très longtemps. L’initiative du Calendrier pourrait donc tirer à sa fin.
Dans le rétroviseur
Dans les circonstances, nous avons décidé de souligner avec faste le cinquième anniversaire de ce projet fou en célébrant, aux côtés des nouveaux entrant(e)s, cinq figures de femmes dont les œuvres appartenaient déjà au domaine public canadien avant l’existence du Calendrier4.
À cette sélection canadienne dans le rétroviseur, nous avons ajouté une autrice américaine et une artiste mexicaine pour faire un clin d’œil à l’accord commercial Canada-États-Unis-Mexique dont les nouvelles conditions sont susceptibles d’entraîner la prolongation de la durée du droit d’auteur au Canada — en compromettant du même coup l’équilibre entre le droit d’auteur et celui des usagers et usagères tel qu’il est établi au Canada depuis plusieurs décennies.
L’aventure du Calendrier se déroule en parallèle avec celle de nos collègues français. La célébration conjointe des communs du domaine public met ainsi de l’avant, notamment et jusqu’à ce jour, le décalage entre les pays « vie+50 » et « vie+70 » pour en faire un exercice pédagogique.
